La SPEDIDAM ne peut être admise à se prétendre titulaire d'un monopole sur la défense des droits individuels des artistes interprètes

La SPEDIDAM, estimant que la bande-son du fi lm Podium comportait la reproduction de quatorze (dix-sept dans la version longue) phonogrammes sans autorisation écrite des artistes-interprètes a assigné en paiement de dommages-intérêts, sur le fondement des articles L.212-3 du CPI, les sociétés productrices ainsi que les diff useurs du fi lm. Les intimés contestaient la recevabilité à agir de la SPEDIDAM pour la défense des droits individuels des artistesinterprètes qui n'ont pas adhéré à ses statuts et déniaient son affi rmation selon laquelle elle disposerait d'une habilitation légale lui conférant non seulement le droit exclusif d'exercer, en lieu et place de tous les artistes interprètes, adhérents ou non, les prérogatives reconnues à ces derniers par l'article L. 212-3 du Code de la propriété intellectuelle, mais encore, et par voie de conséquence, le droit d'agir en justice pour faire valoir ces droits.

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