En l'espèce, un auteur demandait au tribunal la résolution judiciaire du contrat qui le liait avec son éditeur, le tribunal ayant prononcé la requalifi cation du contrat d'édition en contrat à compte d'auteur. Le requérant invoquait plusieurs manquements de l'éditeur à ses obligations contractuelles pour obtenir la résolution aux torts exclusifs de celui-ci. Faisant droit à ses demandes, le tribunal constate que l'ouvrage est paru sous un titre diff érent de celui qui avait été ... 1^er octobre 2011 - Légipresse N°287

En l'espèce, une chanteuse avait assigné un journal hebdomadaire à la suite de la publication d'un article à son sujet intitulé « X / Pouff e, pouff e, pouff e music ». Celle-ci faisait valoir que ledit titre était injurieux à son égard, dès lors qu'il renvoyait immanquablement au terme de « pouffi asse » la désignant. Le délit d'injure est retenu par le tribunal qui écarte la revendication d'un droit à l'humour avancée par les défendeurs, pour qui l'expression ferait ... 1^er octobre 2011 - Légipresse N°287

En l'espèce, un célèbre styliste d'origine anglaise était poursuivi du chef d'injure envers des personnes à raison de leur origine pour avoir proféré, alors qu'il était attablé à la terrasse d'un café à Paris, des propos à caractère antisémite à l'encontre d'une jeune femme (les termes « fucking ugly jewish bitch » lui étant reprochés) ; des propos visant l'origine asiatique d'un homme (« fucking asian bastard ») ; enfi n l'origine juive d'une troisième personne (« dirty ... 1^er octobre 2011 - Légipresse N°287