Émission accusée de « bidonnage » : condamnation en diff amation de l'auteur des propos
Les critères de l'exception de bonne foi s'apprécient diff éremment dans l'hypothèse où leur auteur ne fait pas profession d'informer, et avec plus de tolérance encore quand il se trouve mêlé à une polémique dont il est l'un des ...
En l'espèce, le député-maire d'une commune d'Île de France avait été poursuivi en diff amation en raison des propos qu'il avait tenus publiquement à la suite de la télédiff usion d'un reportage dénonçant les trafi cs de drogue qui avaient lieu dans un quartier de sa commune. Pour le tribunal, les propos poursuivis imputent deux faits distincts aux parties civiles : d'une part celle d'avoir « bidonné » l'émission d'une part en ayant présenté à l'écran, de façon mensongère, ... 1er novembre 2011 - Légipresse N°288
374 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
Le principe du contradictoire n'est pas une exigence formelle mais une condition substantielle de l'enquête sérieuse menée par un journaliste
Un chanteur avait porté plainte et s'était constitué partie civile devant le tribunal correctionnel en raison de la publication d'un article à son sujet par un hebdomadaire dans sa version papier et sur le site internet de ce dernier, qu'il estimait attentatoire à son honneur et à sa réputation. Trois imputations sont retenues par le tribunal : une imposture, le chanteur ayant soutenu avoir rencontré l'écrivain Paul Léautaud alors que tel ne serait pas le cas, le « pillage » des ... 1er novembre 2011 - Légipresse N°288
475 mots - 1 décision de justice
Diffamation envers un fonctionnaire public
Jurisprudence
Absence de prudence dans l'expression d'un journaliste qualifiant un maire d'« élu qui n'est pas digne de la République »
Un journaliste était poursuivi devant le tribunal correctionnel pour y répondre des délits d'injure et de diffamation publique en raison des propos que celui-ci avait tenus lors d'une émission de télévision, en réponse aux accusations de « bidonnage » menées à son encontre par le maire d'une commune au sujet d'un reportage consacré aux trafics de drogue dans un des quartiers de sa ville.Le tribunal retient tout d'abord que le propos « X est un élu de la République que je qualifie ... 1er novembre 2011 - Légipresse N°288
423 mots - 1 décision de justice
01/11/2011
Droit a l'image
Demande de suppression en référé d'une photographie ...
01/11/2011
Droit d'auteur
La projection des émissions de rencontres de football ...
01/11/2011
Droit d'auteur
Le Conseil d'État confirme la légalité des décrets ...
01/10/2011
Publications interdites
Transmission à la Cour de cassation d'une QPC relative à ...
01/10/2011
Racisme
Les associations de lutte contre le racisme et les ...