En l'espèce, le directeur de la publication d'un site internet d'information avait été cité devant le tribunal correctionnel pour y répondre du délit de diffamation publique envers particulier en raison de la mise en ligne d'un article considéré comme portant atteinte à l'honneur et à la considération d'une association d'aide aux Palestiniens. L'article relatait que l'association collectait « des fonds pour les familles des terroristes-suicide du Hamas », et que celle-ci était « ... 1^er septembre 2013 - Légipresse N°308

En l'espèce, deux personnes avaient déposé, pour le compte d'une société en formation, une demande d'enregistrement de marque française semi-fi gurative pour le terme Fuckbook, afi n d'exploiter un site internet de rencontres libertines. Ceux-ci avaient également réservé plusieurs noms de domaine autour de cette même dénomination Fuckbook, et choisi d'immatriculer leur société sous ce nom. Dans ce contexte, la société américaine Facebook avait assigné les intéressés en ... 1^er septembre 2013 - Légipresse N°308

En l'espèce, un journaliste et représentant syndical employé par une société de presse avait mis en ligne sur le blog du syndicat de journalistes dont il était membre un article reproduisant, en les faisant précéder de quelques phrases d'introduction, des extraits d'un autre article précédemment publié dans une revue universitaire par un ancien directeur de la rédaction du groupe, critiquant l'orientation du magazine phare de la société et les choix de son dirigeant. L'article ... 1^er septembre 2013 - Légipresse N°308