Invocation par un journaliste de la violation de sa liberté d'expression syndicale

Aux termes de l'article L. 1132-1 du Code du travail, aucun salarié ne peut être sanctionné en raison de ses activités syndicales.
De plus, il résulte des dispositions de l'article L. 1134-1 que lorsque survient un litige sur ce point le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination. Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifi ée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

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