Condamnation d'un humoriste tenant, lors d'une interview, des propos injurieux envers un sportif
Le droit de l'humoriste à mettre en cause la réputation d'autrui doit se concilier avec le respect, conventionnellement reconnu, dû à cette réputation. Le fait que la personne visée soit une personnalité connue du public n'est pas une ...
En l'espèce, un journal d'actualités sportives avait fait paraître une interview d'un humoriste. L'article avait été poursuivi du chef d'injure publique envers particulier par un célèbre joueur de football, visé par certains des propos publiés. Le tribunal correctionnel avait relaxé les trois prévenus : l'humoriste, le journaliste qui avait recueilli ses propos et le directeur de la publication. La partie civile avait fait appel. Pour la cour, tout d'abord, c'est à bon droit que la ... 1er octobre 2013 - Légipresse N°309
424 mots - 1 décision de justice
Droit a l'image
Jurisprudence
Une agence de presse engage sa responsabilité du seul fait de la captation et de la commercialisation d'une photographie attentatoire à la vie privée
Chacun dispose d'un droit exclusif sur son image et peut s'opposer à sa fixation, à sa reproduction ou à son utilisation sans son autorisation préalable.
En l'espèce, un célèbre acteur anglais avait découvert qu'une photographie, prise à son insu alors qu'il était avec ses enfants, avait été diffusée sur le site internet d'un journal d'actualité people. Celui-ci avait assigné l'agence de presse figurant au crédit dudit cliché, afin d'obtenir réparation du préjudice occasionné par la captation et la commercialisation de la photographie, sur les fondements des articles 9 du Code civil et 8 de la Convention Edh. Le tribunal accueille ... 1er octobre 2013 - Légipresse N°309
415 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
Mise en cause, sans mesure ni prudence, d'un neurochirurgien présenté comme responsable de graves manquements professionnels
En l'espèce un chirurgien, lequel avait opéré un célèbre chanteur dont les complications médicales à la suite de cette intervention avaient été très médiatisées, avait fait citer devant le tribunal correctionnel le directeur de la publication d'une chaîne de télévision et l'animateur d'une émission au cours de laquelle avaient été tenus des propos qu'il estimait diffamatoires à son encontre. Une femme avait en effet été invitée à livrer son témoignage aux ... 1er octobre 2013 - Légipresse N°309
444 mots - 1 décision de justice
01/10/2013
Compétence judiciaire
La juridiction judiciaire est seule compétente pour ...
01/10/2013
Diffamation
La critique de produits, services ou prestations d'une ...
01/10/2013
Diffamation
Large appréciation de la bonne foi lorsque les propos ont ...
01/10/2013
Diffamation
Bonne foi : absence de base factuelle suffisante
01/10/2013
Diffamation
Absence de bonne foi pour la publication d'un article ...