L'atteinte à la marque de renommée est constituée dès lors que le signe est reproduit, imité ou utilisé et que cette utilisation est fautive pour donner un avantage indu au profi t de celui qui reproduit, imite ou utilise le signe renommé ou qu'elle cause un préjudice au titulaire de la marque renommée.
En l'espèce, deux personnes avaient déposé, pour le compte d'une société en formation, une demande d'enregistrement de marque française semi-fi gurative pour le terme Fuckbook, afi n d'exploiter un site internet de rencontres libertines. Ceux-ci avaient également réservé plusieurs noms de domaine autour de cette même dénomination Fuckbook, et choisi d'immatriculer leur société sous ce nom. Dans ce contexte, la société américaine Facebook avait assigné les intéressés en ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 13 juin 2013, Sté Facebook Inc. c/ J. M. Rocchesani et a.