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Accueil > Prise en compte de la qualité de l'auteur des propos, non professionnel de l'information, s'exprimant sur un sujet d'intérêt général, pour retenir l'exception de bonne foi -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/09/2013


Prise en compte de la qualité de l'auteur des propos, non professionnel de l'information, s'exprimant sur un sujet d'intérêt général, pour retenir l'exception de bonne foi



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À la suite de la publication, par un hebdomadaire d'actualité, d'un reportage consacré à un groupe de combattants afghans présumés être les auteurs de la mort de dix militaires français, un député des Yvelines avait diffusé un communiqué demandant l'ouverture d'une enquête sur le fi nancement de ce reportage, faisant état d'informations selon lesquelles le journal aurait versé une forte somme aux « talibans », et concluant que si l'aff aire était avérée, il contribuait à fi ...
Cour de cassation, ch. crim., 11 juin 2013, Bruno X. et a.
 
1er septembre 2013 - Légipresse N°308
425 mots