La société de grande distribution Leroy Merlin France a confié à un studio photographique la réalisation de prises de vues destinées, par l'illustration de ses supports publicitaires, à assurer la promotion de ses produits de jardinerie. Un contrat de cession de droits d’auteur a été signé entre les parties. Les relations ont toutefois pris fin quelques jours plus tard. La société de photographies et ses gérants ont fait assigner la société Leroy Merlin France devant le tribunal ... 12 décembre 2023 - Légipresse N°420

Un humoriste a découvert qu’était publiée sur le compte Instagram de son manager, avec lequel il était en conflit, une story comportant trois photographies associées à des textes et des musiques qu’il estime injurieuses à son égard, celui-ci étant, sur l'une d'elles, affublé d'un groin de cochon et, sur les deux autres, présenté comme étant un menteur et un voleur. Il a saisi le juge des référés aux fins d’obtenir la condamnation du défendeur au paiement d'une provision de ... 12 décembre 2023 - Légipresse N°420

Une société de production audiovisuelle a demandé au tribunal administratif d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a rejeté sa demande d'octroi d'une allocation d'investissement pour le projet de documentaire intitulé « Nus et Culottés Saison 7 (Objectif Ile de la Réunion) » ainsi que la décision de la présidente du CNC rejetant son recours gracieux. Le tribunal, puis la cour d’appel ont rejeté ses ... 11 décembre 2023 - Légipresse N°420