Un salarié d’une société de distribution de matériel électrique a été licencié pour faute grave en raison de propos insultants tenus lors d’un échange électronique à l'encontre notamment de son supérieur hiérarchique. Lesdits propos ont été transmis à son employeur par un autre salarié qui avait utilisé son poste informatique alors qu’il était en congé, s'était connecté à son compte Facebook qui n'avait pas été fermé, et avait lu une conversation dans laquelle ... 15 janvier 2024 - Légipresse N°421

Deux hommes ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel des chefs de diffamation envers une personne dépositaire de l'autorité publique et dénonciation calomnieuse. Le tribunal les a déclarés coupables des délits visés. La cour d’appel a confirmé le jugement et a condamné chacun des prévenus à 3000 euros d’amende avec sursis partiel. Ils se sont pourvus en cassation. La Haute juridiction déclare tout d’abord les pourvois irrecevables en ce qu’ils sont dirigés ... 12 janvier 2024 - Légipresse N°421

Le Royaume du Maroc a présenté devant la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à l’occasion du pourvoi qu’il a formé contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris, qui, dans la procédure suivie contre le directeur de publication du journal Le Monde du chef de diffamation publique envers un particulier, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile. Le requérant faisait valoir que les dispositions des articles 29, 30 et 32 de la loi du 29 ... 12 janvier 2024 - Légipresse N°421