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Droit d'auteur
/ Jurisprudence
12/12/2023
Absence de caractère original de photographies de produits de jardin destinées à illustrer un catalogue pour une société de grande distribution
La société de grande distribution Leroy Merlin France a confié à un studio photographique la réalisation de prises de vues destinées, par l'illustration de ses supports publicitaires, à assurer la promotion de ses produits de jardinerie. Un contrat de cession de droits d’auteur a été signé entre les parties. Les relations ont toutefois pris fin quelques jours plus tard. La société de photographies et ses gérants ont fait assigner la société Leroy Merlin France devant le tribunal ...
Cour d'appel, Douai, 30 novembre 2023, M. K. et a. c/ Sté Leroy Merlin France