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Diffamation
/ Jurisprudence
08/12/2023
Imputation faite à une personne d’être très proche de groupuscules néonazis : les faits reprochés ne sont pas suffisamment précis pour faire l’objet d’un débat contradictoire
L’écrivain et chroniqueur Yann Moix a été cité devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers un particulier à raison de propos tenus dans l’émission « Balance ton Post ! », diffusée sur la chaîne de télévision C8, imputant à son propre frère d’avoir appartenu à un groupe néonazi ayant participé à l’attentat commis sur Jacques Chirac, le 14 juillet 2002. Le tribunal, après avoir rejeté les exceptions de nullité et d’irrecevabilité, a ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 5 décembre 2023, Yann M.