Condamnation d’un maire à raison de propos diffamatoires tenus dans un magazine municipal, en sa qualité de directeur de publication : la juridiction judiciaire est-elle compétente ?

Le maire d’une commune des Yvelines a été condamné par le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat électif public à raison de propos publiés dans un numéro du magazine municipal, dans lequel un ancien premier adjoint au maire, membre de l’opposition, était mis en cause. La cour d’appel a confirmé le jugement. La Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt en ses seules dispositions ayant condamné le prévenu à indemniser la ...