Le juge des référés du tribunal administratif de Paris suspend l'interdiction du spectacle du rappeur Freeze Corleone
Le rappeur Freeze Corleone a saisi en référé le tribunal administratif de Paris afin d’obtenir la suspension de l’arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le préfet de police a interdit sa participation au concert du collectif « 667 » au Zénith de Paris le 24 novembre 2023 et son concert dans cette même salle le 25 novembre 2023.
Le juge observe que par l’arrêté contesté, le préfet de police a interdit au chanteur de participer aux concerts en cause au motif que ce dernier ... 24 novembre 2023 - Légipresse N°420
477 mots - 1 décision de justice
Audiovisuel
Jurisprudence
Traitement médiatique du conflit israélo-palestinien : les recommandations de l’ARCOM et du CDJM
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a réuni le 7 novembre les représentants des médias audiovisuels pour échanger sur le traitement de l’information relative au conflit au Proche-Orient et à ses répercussions en France. Elle a indiqué avoir reçu de nombreuses saisines émanant de téléspectateurs, d’auditeurs ou de personnalités politiques. Au cours de cette réunion, les participants ont pu partager les difficultés rencontrées ... 24 novembre 2023 - Légipresse N°419
455 mots
Statut professionnel
Jurisprudence
Absence de caractère sérieux d’une QPC portant sur l'article L. 7111-3 du code du travail, qui détermine les conditions dans lesquelles un correspond local de presse est assimilé à un journaliste professionnel
Un correspondant local de presse a fourni à une société éditrice, entre 2011 et 2016, des reportages photographiques en contrepartie d’une rémunération sous forme d’honoraires. En 2018, il a saisi la juridiction prud'homale afin que soit reconnue l'existence d'un contrat de travail et que la rupture de la relation soit considérée comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le Syndicat national des journalistes est intervenu à l'instance. La société de presse a soulevé ... 23 novembre 2023 - Légipresse N°419
903 mots - 1 décision de justice
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Diffamation
Requalification d’une action pour atteinte à la vie ...
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Liberté d'expression
Exposition Infamille : le principe du respect de la dignité ...
16/11/2023
Contrefaçon
Le délai de prescription d'une action fondée sur la ...
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Aides à la presse
Le Conseil d’Etat valide la condition qui impose la ...
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Vie privée
L’injonction faite à un site d’actualités de supprimer ...