Accueil > Infractions de presse > Injure absorbée : le terme « ordure » visant le directeur d’une clinique est jugé indivisible des propos poursuivis comme diffamatoires - Infractions de presse
Injures
/ Jurisprudence
05/12/2023
Injure absorbée : le terme « ordure » visant le directeur d’une clinique est jugé indivisible des propos poursuivis comme diffamatoires
Le directeur d’un établissement de soins situé dans les Hautes-Alpes a fait citer le président du conseil d’administration de l’association Fréquence Mistral, qui a pour objet la gestion d’une radio locale, du chef d’injures publiques envers un particulier, après avoir découvert la mise en ligne d’un article sur le site de la radio relatant qu’ « une cinquantaine de plaintes ont étaient déposées contre K. pour mise en danger de la vie d’autrui, non-assistance à ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 15 novembre 2023, Christophe B. c/ Emmanuel B.
5 décembre 2023 - Légipresse N°420
775 mots
Veuillez patienter, votre requête est en cours de traitement...