Procédure en référé-liberté intentée par un homme politique demandant le retrait de son nom de la liste transmise par l’Arcom aux médias audiovisuels pour le décompte des temps de parole

Un homme politique a saisi le Conseil d’État selon la procédure de « référé-liberté », lui demandant, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) de retirer sans délai son nom des listes des personnalités politiques établies par cette dernière en application des dispositions de l’article 13 de la loi du 30 septembre 1986 et, à titre subsidiaire, de ...