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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Droit d'auteur
Jurisprudence

La consultation de sites internet impliquant la réalisation de copies de ces sites sur écran et dans le cache du disque dur satisfait aux conditions de l'article 5.1 de la Directive 2001/29

Selon l'article 5, paragraphe 1, de la Directive 2001/29, un acte de reproduction est exempté du droit de reproduction prévu à l'article 2 de cette directive à condition : qu'il soit provisoire ; qu'il soit transitoire ou accessoire ; qu'il ...
En l'espèce, un organisme regroupant des professionnels des relations publiques (« Prca « ) avait recours aux services d'une société agrégateur de presse (« Meltwater ») qui met à leur disposition, en ligne, des rapports de suivi d'articles de presse publiés sur internet, réalisés en fonction de mots-clés fournis par les clients. La Nsa, organisme mis en place par les éditeurs de journaux du Royaume-Uni afin de fournir des licences collectives concernant le contenu de journaux, ... 1er août 2014 - Légipresse N°318
368 mots - 1 décision de justice
Droit d'auteur
Jurisprudence

Absence de protection par le droit d'auteur d'anecdotes diffusées sur internet dénuées d'originalité

Deux personnes exposaient être les créateurs d'une société éditant un site internet communautaire intitulé « www.viedemerde.fr », sur lequel étaient publiées des anecdotes humoristiques. Les internautes étaient ainsi invités à envoyer leurs anecdotes, avec pour trait commun de raconter un moment difficile et cocasse du quotidien, et devant commencer par « aujourd'hui » et se terminer par « VDM », initiales de « vie de merde ». La société avait constaté qu'une agence de ... 1er août 2014 - Légipresse N°318
556 mots - 1 décision de justice
Droit d'auteur
Jurisprudence

L'originalité des tirages posthumes

En l'espèce, le litige a pour objet l'exécution et la mise en circulation, par la petite-nièce de Camille Claudel, de tirages posthumes, par la technique du surmoulage, de l'oeuvre La Vague présentés comme étant des « bronzes originaux ».
Pour la cour, La Vague telle que créée par Camille Claudel, comporte l'empreinte de sa personnalité non seulement par le choix du sujet, sa mise en scène et sa facture, mais encore, voire surtout, par le choix particulier et souligné par tous les auteurs, qui singularise cette oeuvre dans son exécution mais au-delà, son esprit même, de réaliser les baigneuses en bronze et de figurer la vague non seulement par sa forme façonnée, mais également par sa taille directe sur l'onyx, pierre ... 1er août 2014 - Légipresse N°318
336 mots - 1 décision de justice
01/08/2014

Injure

Relaxe d'un humoriste qui avait qualifié une femme ...

01/08/2014

Internet

Google bénéficie du régime de responsabilité des ...

01/08/2014

Liberté d'expression

Condamnation d'un particulier sur le fondement de l'article ...

01/08/2014

Marque

Rejet de la demande de nullité de la marque semi-figurative ...

01/08/2014

Prescription

L'insertion d'un hyperlien constitue-t-elle un nouvel acte ...