Deux sociétés avaient constaté que la saisie des requêtes « Voyageurs du monde » ou « Terres d'aventure » correspondant à leurs marques respectives, sur le moteur de recherche Google, faisait apparaître des liens hypertextes publicitaires renvoyant vers des sites concurrents. Elles avaient assigné la société Google en contrefaçon de marques, concurrence déloyale et agissements parasitaires. Le tribunal avait rejeté leurs demandes sur la contrefaçon de marques, mais avait ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 ? ch. 1), 9 avril 2014, Google France et a. c/ Voyageurs du Monde et a