Un journaliste, même lorsqu'il rapporte les propos d'un tiers, n'est pas déchargé des devoirs et obligations que lui impose sa qualité
Les critères de la bonne foi s'apprécient différemment selon le genre de l'écrit en cause, la qualité de la personne visée et de celle qui s'exprime, une plus grande rigueur étant de mise s'agissant d'un professionnel de l'information, tel un journaliste, en raison notamment de sa qualité et du crédit qui s'y attache.En l'espèce, le directeur de la rédaction d'un journal quotidien avait porté plainte et s'était constitué partie civile après avoir découvert la parution d'une ... 1er septembre 2014 - Légipresse N°319
526 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
Absence d'enquête sérieuse de la part d'un journaliste imputant à un homme politique d'avoir « capté » un héritage, et de l'avoir placé sur un compte « aux îles Caïmans »
Un quotidien d'actualités était poursuivi par un homme politique après avoir publié un article comportant des passages que ce dernier dénonçait comme portant atteinte à son honneur et sa réputation. Il était imputé à la partie civile, d'une part, d'avoir « capté l'héritage d'(un homme nommément visé), descendant des industriels des ciments (du même nom), à la fin des années 1970 » et d'avoir détenu un compte ouvert « selon la rumeur ( ) aux îles Caïmans ». Pour le ... 1er septembre 2014 - Légipresse N°319
304 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
Admission de l'excuse de bonne foi, l'article portant sur un sujet d'intérêt général et les imputations se justifiant par une base factuelle suffisante
Le fils d'un chef d'État africain avait porté plainte et s'était constitué partie civile en raison d'un article paru dans un hebdomadaire français qui lui était consacré et comportant, selon lui, des accusations portant atteinte à son honneur et sa considération.Le tribunal relève que les propos poursuivis, imputant à la partie civile « d'extorquer illégalement, à son bénéfice personnel, des fonds issus des revenus importants d'exportations de bois de la République de Guinée ... 1er septembre 2014 - Légipresse N°319
356 mots - 1 décision de justice
01/09/2014
Diffamation
Prise en compte du caractère satirique d'une publication ...
01/09/2014
Apologie
Condamnation d'un maire pour apologie de crime contre ...
01/08/2014
Publicité
Demande de suppression de publicités pour des boissons ...
01/08/2014
Racisme
Condamnation de propos incitant à la haine raciale tenus ...
01/08/2014
Statut professionnel
La prime de treizième mois, prévue à l'article 25 de la ...