Jean-Marie Le Pen a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur race ou de leur religion, pour avoir déclaré, lors d’une interview sur la radio RTL, que « 90% des faits divers ont à leur origine soit un immigré soit une personne d’origine immigrée ». Le tribunal rejette tout d’abord l’exception de nullité de la citation soulevée par le prévenu, dès lors que l’absence de ... 7 janvier 2020 - Légipresse N°378

Un homme a assigné en référé la société productrice d’un film documentaire intitulé 12 jours portant sur l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dans lequel il apparaissait, afin que soit ordonné l’arrêt de la diffusion du film comportant son image. Le film était sorti au cinéma en novembre 2017, et était accessible depuis, notamment sous forme de DVD. Le requérant demandait le retrait de tout le stock de DVD encore en stock, ainsi que l’interdiction de la ... 7 janvier 2020 - Légipresse N°378

Un conseiller municipal d’une ville du Var a été cité devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers un particulier, en raison de propos tenus lors d'une séance publique du conseil municipal à l'adresse d’un policier municipal. Ce dernier assistait à la réunion en raison de l'inscription à l'ordre du jour d'une question sur laquelle il était en conflit avec la mairie. Le conseiller municipal poursuivi avait déclaré : « Cet homme est ivre, vous le ... 6 janvier 2020 - Légipresse N°378