Un homme a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour recel de biens provenant du délit d’apologie d’actes de terrorisme sur le fondement des  articles 321-1 et 421-2-5 du code pénal. Il a été condamné à cinq ans d’emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l’épreuve, ainsi qu’à une interdiction de séjour et à la confiscation des scellés. La cour d’appel a confirmé le jugement. Le prévenu s’est pourvu en cassation. La Cour de cassation énonce ... 9 janvier 2020 - Légipresse N°378

La Cour de cassation a été saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) transmise par le tribunal correctionnel de Paris dans une procédure suivie contre deux personnes du chef de contrefaçon, détention et offre à la vente de marchandises présentées sous une marque contrefaisante. La QPC portait sur les dispositions des articles L. 335-2, L. 335-3, L. 335-6 et L. 335-9 du code de la propriété intellectuelle, en ce qu'elles n'énumèrent pas précisément les textes ... 9 janvier 2020 - Légipresse N°378

Le procureur de la République a fait citer Henry de Lesquen devant le tribunal correctionnel, du chef d’injure publique envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, à la suite de la mise en ligne sur le réseau Twitter, d’un message ainsi rédigé : « Transgenres. Les malheureux qui veulent changer de sexe sont des vicieux et des malades qui relèvent de la psychiatrie ». Les premiers juges ont déclaré le prévenu ... 9 janvier 2020 - Légipresse N°378