La police de Loire-Atlantique a publié sur son compte Twitter un message faisant état d’une opération de recherche de stupéfiants menée dans un hôpital de Nantes en décembre 2017. Il était fait état d’une mobilisation de « 24 policiers », et de la saisie de » 7 g de résine dans la chambre d’un patient ». De nombreux internautes ont réagi à ce message, parmi lesquels l’acteur et réalisateur Mathieu Kassovitz, lequel a twitté le message suivant : « Bande de ... 5 décembre 2019 - Légipresse N°377

Le procureur de la République a fait citer Henry de Lesquen devant le tribunal correctionnel du chef de contestation de crimes contre l’humanité pour avoir mis en ligne sur Twitter les messages suivants : « Je suis émerveillé de la longévité des "rescapés de la Shoah" morts à plus de 90 ans. Ont-ils vécu les horreurs qu'ils ont racontées ? » et « La plantureuse Simone Veil "rescapée de la Shoah", a 88 ans. À ma connaissance, elle va bien ». Le prévenu a été condamné en ... 5 décembre 2019 - Légipresse N°377

Une société fabricant de tablettes numériques demandait l'annulation pour excès de pouvoir de l'article 2 de la décision du 5 septembre 2018 par lequel la commission dite « Copie privée », prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle, a étendu la rémunération pour copie privée due au titre des " mémoires et disques durs intégrés aux tablettes tactiles multimédias avec fonction baladeur, avec ou sans clavier détachable (mais non attaché) " à ... 3 décembre 2019 - Légipresse N°377