Le militant Hervé Ryssen a mis en ligne sur le réseau Twitter un message ainsi rédigé : « Les juifs sont les premiers responsables dans le massacre de trente millions de chrétiens en URSS entre 1917 et 1947 ». Il a été cité devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation raciale et provocation à la haine envers les personnes juives. Il a également été poursuivi de ce dernier chef en raison du message suivant : « Pas compliqué : tant que vous n'accuserez pas les juifs de ... 12 décembre 2019 - Légipresse N°377

Un adjoint au maire de la commune d’Hénin-Beaumont a été cité devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers un particulier, en qualité de directeur de la publication du magazine municipal, à la suite de la publication, dans ledit magazine d'un texte dont il était l'auteur, en raison de la phrase : « Pourquoi la fille de Monsieur B. a-t-elle été embauchée en mairie de Montigny aussitôt après avoir été battue aux Municipales ? ». Le tribunal a ... 12 décembre 2019 - Légipresse N°377

Le célèbre avocat parisien Daniel Soulez-Larivière a assigné devant le tribunal de grande instance Aurore Boyard, avocate du Barreau de Toulon, estimant que le titre du roman qu’elle avait fait publier en 2016 sous le titre « L’avocature » contrefaisait le titre de son propre ouvrage « L’avocature » édité en 1982. Le requérant invoquait également un acte de parasitisme ainsi qu’un acte de concurrence déloyale à son préjudice. Le tribunal se prononce sur le caractère ... 11 décembre 2019 - Légipresse N°377