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Diffamation
/ Jurisprudence
12/12/2019
Une personne poursuivie en diffamation publique après avoir dénoncé des faits de harcèlement sexuel à son encontre peut-elle invoquer son irresponsabilité pénale?
Une femme exposait être salariée d’une association créée pour développer l’enseignement confessionnel, comptant plusieurs établissements scolaires en France. Celle-ci a adressé un email de sa messagerie électronique intitulé « agression sexuelle, harcèlement sexuel et moral » et mettant en cause le fondateur et de l’association. Ledit email avait pour destinataires le directeur général de l'association, l'inspecteur du travail, le directeur spirituel de l'association et ...