Un conseiller municipal d’une ville du Var a été cité devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers un particulier, en raison de propos tenus lors d'une séance publique du conseil municipal à l'adresse d’un policier municipal. Ce dernier assistait à la réunion en raison de l'inscription à l'ordre du jour d'une question sur laquelle il était en conflit avec la mairie. Le conseiller municipal poursuivi avait déclaré : « Cet homme est ivre, vous le ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 10 décembre 2019, M. U. X.