Pour être constitué, le délit de diffamation raciale suppose, par référence à l'origine ou à l'appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion, l'imputation de faits contraires à l'honneur et à la considération d'une personne, l'atteinte devant être appréciée objectivement. Le fait de présenter une personne comme étant favorable à la présence musulmane dans une France multiconfessionnelle et à l'implantation de mosquées, comme ayant pris le parti de ... 1^er avril 2000 - Légipresse N°170

Le fait d'imputer à une société (en l'espèce le Crédit Lyonnais) d'avoir commis, à l'occasion de ses activités commerciales (revente de la société Adidas) des infractions pénales (escroquerie, abus de confiance, vol) au détriment de ses clients, porte incontestablement atteinte à la réputation et à la considération de cette personne morale et est constitutif de diffamation. Considérant qu'il était parfaitement légitime, pour M. Tapie, d'évoquer, dans un ouvrage rédigé en ... 1^er avril 2000 - Légipresse N°170

Ne sauraient être considérées comme diffamatoires des déclarations relevant à l'évidence d'une plaisanterie et ne sombrant pas dans l'attaque personnelle.Par leur style délibérément humoristique, les expressions incriminées en l'espèce relèvent en effet de la liberté de ton, pouvant aller jusqu'à l'exagération, voire la provocation et ce, d'autant qu'elles concernaient des présentateurs professionnels qui, en commentant un événement médiatique, s'exposent naturellement à la ... 1^er avril 2000 - Légipresse N°170