Les contraintes imposées à un auteur dans la réalisation de son travail ne l'empêchent pas d'accomplir une œuvre originale. En l'espèce, le travail commandé par le producteur d'un jeu vidéo consistait à tourner avec des acteurs des scènes animées, destinées à illustrer l'action du jeu et à être intégrées, après avoir été adaptées techniquement, avec les autres contributions dans le produit fini que constitue le CD-Rom. La latitude d'action laissée au réalisateur était ... 1^er avril 2000 - Légipresse N°170

La qualification d'œuvre audiovisuelle d'un CD-Rom de jeu ne saisit pas la caractéristique essentielle de l'interactivité qui oppose au défilé séquentiel et linéaire d'images qui s'imposent à un spectateur passif, le dynamisme propre de l'utilisateur qui choisit les séquences auxquelles il désire accéder. En l'espèce, des obstacles techniques limitent la durée des séquences, la mobilité de la caméra, la netteté des images […], brident la liberté d'expression et nécessitent un ... 1^er avril 2000 - Légipresse N°170

Dans l'œuvre collective, la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé. Le CD-Rom litigieux est un jeu vidéo interactif, les différentes contributions qui en ont permis l'élaboration, à l'initiative et sous la direction des intimés, ont été pensées, créées, modifiées, complétées les unes en ... 1^er avril 2000 - Légipresse N°170