Pour rejeter une demande de modification du titre et de la couverture d'un ouvrage, le juge des référés constate que celui-ci a déjà été mis en vente et que la demanderesse ne peut, en conséquence, alléguer le dommage imminent que constituerait sa sortie. Cette dernière n'établit pas davantage l'existence de la manifeste illicéité du trouble qu'elle invoque. Enfin, l'appréciation des éléments en question ne ressort pas de la compétence du juge des référés, dès lors que le ... 1^er avril 1999 - Légipresse N°160

Un des coproducteurs et le réalisateur d'un film n'ayant pas été mis en cause dans une procédure de référé visant à en interdire la diffusion, le juge considère que, le principe de la contradiction n'ayant pas été convenablement observé, la demande ne saurait être examinée en l'état. 1^er avril 1999 - Légipresse N°160

La cour d'appel, qui a relevé que le salarié travaillait à son domicile pour convenances personnelles, le journal disposant de locaux et de matériel à cette fin, a pu, dès lors, décider que la salariée ne pouvait bénéficier du dédommagement prévu par l'article 53 de la convention collective des journalistes, pour le travail à domicile. 1^er avril 1999 - Légipresse N°160