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Accueil > Diffamation à l'encontre d'une banque et excuse de bonne foi -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/04/2000


Diffamation à l'encontre d'une banque et excuse de bonne foi



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Le fait d'imputer à une société (en l'espèce le Crédit Lyonnais) d'avoir commis, à l'occasion de ses activités commerciales (revente de la société Adidas) des infractions pénales (escroquerie, abus de confiance, vol) au détriment de ses clients, porte incontestablement atteinte à la réputation et à la considération de cette personne morale et est constitutif de diffamation. Considérant qu'il était parfaitement légitime, pour M. Tapie, d'évoquer, dans un ouvrage rédigé en ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ch. de la presse, 7 décembre 1999, Crédit Lyonnais c/ B.
Tapie et autre
 
1er avril 2000 - Légipresse N°170
146 mots