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Accueil > Diffamation envers un magistrat -
Diffamation envers un fonctionnaire public
/ Jurisprudence
01/04/2000
Diffamation envers un magistrat
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Sont constitutifs de diffamation envers un fonctionnaire les propos tenus par un avocat à la radio, selon lesquels le parquet et le juge d'instruction auraient agi de façon partiale, sur commande politique, pour éliminer un adversaire politique.
Cour de cassation, ch. crim., 16 novembre 1999, F. Saint-Pierre
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