Pour être constitué, le délit de diffamation raciale suppose, par référence à l'origine ou à l'appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion, l'imputation de faits contraires à l'honneur et à la considération d'une personne, l'atteinte devant être appréciée objectivement. Le fait de présenter une personne comme étant favorable à la présence musulmane dans une France multiconfessionnelle et à l'implantation de mosquées, comme ayant pris le parti de ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 2 décembre 1999, Ch. Grimaldi et Société Le Figaro