Le droit d'auteur étant un droit personnel, son exercice suppose l'adhésion expresse et non équivoque de l'auteur à l'action destinée à assurer sa protection. En l'espèce, le syndicat demandeur, dont l'action vise à la défense des intérêts collectifs de la profession, ne peut justifier de l'adhésion de l'un quelconque des journalistes concernés à la mise en œuvre de son action. Au surplus, le syndicat ne démontre pas que les photographies, susceptibles d'exploitation dans le ... 1^er avril 2000 - Légipresse N°170

Une photographie est une œuvre de l'esprit protégée par le droit d'auteur dès lors qu'elle est originale et reflète la personnalité de son auteur. En l'espèce, s'il est évident que chacune des caractéristiques de la photographie litigieuse (angle de prise de vue, choix de l'éclairage, ouverture du diaphragme de l'objectif, profondeur de champ etc.) relèvent de la technique de base de la photographie, et peut être trouvée dans le plus banal cliché réalisé avec la seule ... 1^er avril 2000 - Légipresse N°170

L'Agence France Presse est recevable à agir en référé afin d'obtenir la cessation des actes de reproduction et de diffusion sur un site internet, sans autorisation, de cinq photographies, œuvres d'auteur, faisant partie du fonds photographique de l'agence. Son action était d'autant plus justifiée en l'espèce que les photographies qui fixaient des drames humains avaient été détournées de leur objectif premier aux fins d'illustration d'un magazine en ligne censé traiter ces ... 1^er avril 2000 - Légipresse N°170