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DROIT D'AUTEUR DES JOURNALISTES ET RÉEXPLOITATION ÉLECTRONIQUE DE LEURS ŒUVRES

1/06/2000

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/ Jurisprudence


01/06/2000


Interdiction pour le Figaro d'exploiter les articles de ses journalistes sur minitel et internet



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Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 10 mai 2000, SA Gestion du Figaro c/ SNJ et autres
 
1er juin 2000 - Légipresse N°172
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