Sont constitutifs de diffamation envers un fonctionnaire les propos tenus par un avocat à la radio, selon lesquels le parquet et le juge d'instruction auraient agi de façon partiale, sur commande politique, pour éliminer un adversaire politique. 1^er avril 2000 - Légipresse N°170

Dès lors que le journal n'a manifestement pas eu pour dessein de focaliser l'attention de ses lecteurs sur les demandeurs, lesquels n'ont pas été isolés par un procédé tel que le recadrage et ne sont pas aisément identifiables, mais seulement d'illustrer un événement d'actualité dont il était légitime de rendre compte, il ne peut être considéré qu'il a été porté atteinte aux droits que ces derniers possèdent sur leur image. En l'espèce, le journal avait publié une série de ... 1^er avril 2000 - Légipresse N°170

Il appartient à celui qui utilise une photographie en vue de sa reproduction ou publication d'apporter la preuve qu'il a obtenu au préalable le consentement de la personne photographiée et non à cette dernière de démontrer qu'elle a interdit une telle utilisation.L'exploitant ne saurait se prévaloir du caractère posé des clichés, dès lors que le consentement donné à la réalisation d'une photographie ne vaut pas nécessairement consentement à son utilisation. Le photographe et la ... 1^er avril 2000 - Légipresse N°170