Nature du contrat liant le concepteur d'un CD-Rom à l'éditeur

Le contrat d'édition est le contrat pour lequel l'auteur d'une œuvre de l'esprit (ou ses ayants droit) cède à des conditions déterminées à une personne appelée “éditeur” le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l'œuvre, à charge pour elle d'en assurer la publication et la diffusion. En l'espèce, il résulte du contenu des contrats signés entre les parties, complété par “la lettre d'intention” à l'origine de leur convention et par des fax ...