Nature juridique d'un CD-Rom

L'œuvre multimédia ne saurait être qualifiée d'œuvre audiovisuelle, définie à l'article L. 112-2 6° du CPI comme consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non”. En effet, l'œuvre multimédia ne présente pas un défilement linéaire des séquences en ce que l'utilisateur peut intervenir et modifier l'ordre des séquences et qui, d'autre part, est une succession non pas de séquences animées d'images, mais de séquences fixes qui peuvent contenir des images ...