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02/09/2016
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JURISPRUDENCE

Racisme
Jurisprudence

Contestation de crime contre l'humanité

Constituent des contestations de crime contre l'humanité, les passages suivants : « La plupart des décès étaient imputables aux épidémies. On utilisait, entre autres, pour combattre la vermine, un insecticide du nom de Zyklon B, que les exterminationistes ont plus tard transformé en moyen d'extermination d'êtres humains [...]. C'est ainsi qu'est née la légende du siècle, le mythe d'Auschwitz [...]. Les histoires de chambres à gaz sont en fait des atrocités inventées qui ont été ... 1er mars 2000 - Légipresse N°169
145 mots - 1 décision de justice
Référé
Jurisprudence

Rejet d'une demande d'interdiction d'un livre

Du fait d'une erreur dans l'orthographe d'un nom, une personne, qui n'est pas celle qui est véritablement visée, était accusée, dans un livre, d'appartenir à la mafia et d'avoir commis différents crimes. Saisi d'une demande d'interdiction du livre, le juge des référés, estimant que l'erreur manifeste d'imprimerie (le nom de la personne visée étant aussi exactement reproduit) n'est pas de nature à provoquer, chez un lecteur normalement attentif, un risque sérieux de confusion entre ... 1er mars 2000 - Légipresse N°169
97 mots - 1 décision de justice
Responsabilité civile
Jurisprudence

Liberté d'expression et excès constitutif de faute

L'auteur d'un livre est incontestablement en droit d'émettre des critiques à l'encontre de la justice consulaire et d'informer le public sur les pratiques douteuses ou malhonnêtes affectant le traitement, par les administrateurs judiciaires, des difficultés des entreprises.En revanche, est constitutif de faute le fait, pour l'auteur, prenant prétexte de certaines affaires, de dénoncer une “forme de corruption institutionnalisée”, des “parasites”, des “combines” entre “copains et ... 1er mars 2000 - Légipresse N°169
174 mots - 1 décision de justice
01/03/2000

Responsabilité civile

Conciliation entre la mise en jeu de la responsabilité ...

01/03/2000

Secret professionnel

Responsabilité et sanction de la violation du secret ...

01/03/2000

Vie privée

Les événements de la vie professionnelle ne sont pas ...

01/03/2000

Vie privée

Limites de la protection de la vie privée dès lors que les ...

01/03/2000

Vie privée

Atteinte à la vie privée d'une personne décédée