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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Diffamation envers un fonctionnaire public
Jurisprudence

Allégations de corruption envers le maire de Paris

Des allégations de corruption, portant atteinte à l'honneur et à la considération de la personne mise en cause (maire de Paris), constituent une diffamation envers une personne chargée d'un mandat public. Lancées de manière gratuite, sans distance ni réserve, de façon qui est contraire à la rigueur intellectuelle que l'on est en droit d'attendre de leur auteur, auteur et philosophe de surcroît, elles ne permettent pas à celui-ci de se prévaloir de la bonne foi. 1er mai 2000 - Légipresse N°171
82 mots - 1 décision de justice
Droit à l'image
Jurisprudence

Publication non autorisée de l'image d'une actrice

La publication non autorisée de l'image d'une actrice engage la responsabilité de la société éditrice qui y a procédé. En revanche, l'actrice ne peut se plaindre de la publication d'images d'un film, figurant dans un dossier de presse constitué pour en assurer la promotion, la représentant en compagnie d'un autre acteur, dès lors que, aux termes du contrat signé avec la société productrice, seules seraient soumises à son autorisation les photographies du film la faisant apparaître ... 1er mai 2000 - Légipresse N°171
85 mots - 1 décision de justice
Droit à l'image
Jurisprudence

Droit du propriétaire sur l'image de sa péniche

En s'appropriant, à des fins commerciales, l'image de la péniche d'un particulier, une société éditrice de cartes postales a porté atteinte à la propriété de ce dernier car il n'appartenait qu'à lui de décider s'il devait disposer de son bien à travers une exploitation commerciale dudit bien sous la forme de photographies. Cette société ne saurait se retrancher derrière la liberté d'entreprendre, alors qu'il est constant que la liberté de chacun s'arrête au moment où elle ... 1er mai 2000 - Légipresse N°171
176 mots - 1 décision de justice
01/05/2000

Droit à l'image

Droit du propriétaire sur l'image d'un bien mobilier

01/05/2000

Droit d'auteur

Les films pornographiques sont protégés comme toute œuvre ...

01/05/2000

Droit d'auteur

Contrefaçon d'une œuvre littéraire

01/05/2000

Droit d'auteur

Résiliation d'un contrat d'édition pour manquement de ...

01/05/2000

Droit d'auteur

Reproduction servile d'un livre