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Droit à l'image
/ Jurisprudence


01/09/2000


Les photographies doivent respecter la finalité de l'autorisation donnée par l'intéressé



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Pour rejeter la demande d'un chanteur fondée sur la publication de photographies le représentant, réalisées à des fins publicitaires, pour illustrer un article critiquant sa carrière et son mode de vie, l'arrêt attaqué énonce que si ces photographies illustrent un texte critique sur les choix opérés par l'intéressé de vendre son image sur des produits très divers, elles n'ont pas été détournées de leur objectif publicitaire autorisé par l'intéressé, dès lors qu'elles ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 30 mai 2000, Smet c/ Ici Paris
 
1er septembre 2000 - Légipresse N°174
140 mots