Rejet de la demande de protection du titre d'une émission de télévision par le droit d'auteur, le droit des marques, l'action en concurrence déloyale

La dénomination “Fashion TV” pour désigner une émission de télévision, composée de mots qui sont la désignation usuelle de l'objet auquel ils se rapportent, ne constitue pas une œuvre et ne peut être protégée par le droit d'auteur. L'expression “Fashion TV”, associant le mot fashion, signifiant “mode”, au terme télévision pour désigner une émission de télévision sur la mode ne porte pas l'empreinte de la personnalité de son créateur.En l'absence d'originalité du titre, ...