L'hébergeur n'est tenu qu'à une obligation de moyens

Il n'est pas exigé du fournisseur d'hébergement qu'il exerce une surveillance minutieuse et approfondie des sites qu'il abrite et, ce contrôle qui ne peut être effectué a priori, avant la mise en ligne du site dont l'initiative revient à l'internaute, est nécessairement aléatoire et faillible du fait des manœuvres de contournement entreprises pour le déjouer.L'obligation qui lui est faite n'est pas une obligation de résultat. Il doit, cela étant, prendre les mesures raisonnables ...