Contrefaçon et concurrence déloyale du fait de la reprise, par un imprimeur, d'un document publicitaire réalisé par une agence

Un document publicitaire bénéficie de la protection du droit d'auteur dès lors que, par une présentation personnelle des photographies et graphismes, il constitue une œuvre originale. En matière publicitaire, le critère de l'originalité ne peut s'apprécier qu'au regard de la combinaison de plusieurs éléments qui, pris isolément, ne présentent pas en euxmêmes un caractère intrinsèque d'originalité, mais qui, par la combinaison de choix esthétiques assurant l'efficacité ...