Si le caractère non public d'un forum de discussion sur l'internet suppose une sélection des internautes, cette sélection doit être fondée sur un choix positif des usagers qui permette d'assurer leur nombre restreint et leur communauté d'intérêt, et non sur un simple “filtrage” qui, quelles que soient les mises en garde diffusées sur le site, dépend des seules déclarations des internautes. Ce système n'offre en effet aucune garantie sérieuse quant à l'accès limité du site qui ... 1^er novembre 2002 - Légipresse N°196

Le contrat de travail d'une journaliste correspondante à l'étranger qui a été souscrit dans le pays ou réside cette journaliste et dans lequel elle exerce sa profession depuis plusieurs années, est soumis à la loi de ce pays. En l'espèce, le contrat de travail en cause est soumis à la loi de l'État de Californie.Il importe peu que la journaliste en question soit de nationalité française, que son contrat de travail ait été conclu avec une société française, ou que ses articles ... 1^er novembre 2002 - Légipresse N°196

La condamnation en première instance, confirmée en appel, d'un journaliste pour diffamation démontre qu'il n'a pas rendu compte aux lecteurs avec l'objectivité et le souci de la vérité qui devraient être des principes directeurs d'un journaliste qui prétend ne pas vouloir faire de la propagande et qui de plus travaille pour un journal souhaitant donner l'image d'une certaine neutralité. Compte tenu de cette condamnation, la société éditrice pouvait valablement considérer et écrire ... 1^er novembre 2002 - Légipresse N°196