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Accueil > Concurrence déloyale par la reprise de l'un des termes identifiants du titre d'une revue en vogue -

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/ Jurisprudence


01/11/2002


Concurrence déloyale par la reprise de l'un des termes identifiants du titre d'une revue en vogue



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Une société qui n'est pas fondée à invoquer des actes de contrefaçon de l'une de ses marques, n'en est pas moins recevable à invoquer des actes de concurrence déloyale et parasitaire résultant, non de la similitude des marques en présence, mais de l'usage qui en est fait. En l'espèce, il apparaît que le choix de la dénomination “Côté Femme” pour le titre d'une revue, à une époque où les revues de la société demanderesse, intitulées “Côté Sud”, “Côté Ouest”, et ...
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 20 février 2002, Éditions Côté Sud c/ Bayard Presse
 
1er novembre 2002 - Légipresse N°196
281 mots