Une société qui n'est pas fondée à invoquer des actes de contrefaçon de l'une de ses marques, n'en est pas moins recevable à invoquer des actes de concurrence déloyale et parasitaire résultant, non de la similitude des marques en présence, mais de l'usage qui en est fait. En l'espèce, il apparaît que le choix de la dénomination Côté Femme pour le titre d'une revue, à une époque où les revues de la société demanderesse, intitulées Côté Sud, Côté Ouest, et ...
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 20 février 2002, Éditions Côté Sud c/ Bayard Presse