Si le caractère non public d'un forum de discussion sur l'internet suppose une sélection des internautes, cette sélection doit être fondée sur un choix positif des usagers qui permette d'assurer leur nombre restreint et leur communauté d'intérêt, et non sur un simple filtrage qui, quelles que soient les mises en garde diffusées sur le site, dépend des seules déclarations des internautes. Ce système n'offre en effet aucune garantie sérieuse quant à l'accès limité du site qui ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 5 juillet 2002, Marty-Vrayance c/ Édition La Découverte