Illicéité du détournement d'un logo qui peut introduire un risque de confusion dans l'esprit du public

Aux termes de l'article L. 713-3, b) du code de la propriété intellectuelle, sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public, l'imitation d'une marque et l'usage d'une marque imitée pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement. En l'espèce, l'association Greenpeace, dont la vocation est la protection de l'environnement et la lutte contre toutes les formes de pollution, ...