Laisser entendre, à propos d'une association dont le but est de lutter contre le racisme, qu'elle ne s'est pas opposée, lors d'un rassemblement important auquel elle concourait, à la profération, dans ses rangs, de propos meurtriers à l'égard d'une communauté, à raison de son origine, est incontestablement diffamatoire, en ce qu'il est ainsi imputé à la personne morale d'avoir adopté un comportement radicalement contraire aux valeurs qu'elle prétend défendre. Les critères habituels ... 1^er décembre 2002 - Légipresse N°197

Un article laissant entendre de façon non équivoque que deux personnes auraient été directement responsables du déclenchement d'une épizootie, par l'introduction d'animaux « fort mal en point» et « convoyés dans un van fort sale» et qu'un général vétérinaire en retraite aurait une compétence douteuse et serait accessible à une manipulation organisée par les responsables de l'association en cause pour détourner l'attention des véritables responsables sur un homme exempt de ... 1^er décembre 2002 - Légipresse N°197

Toute expression qui contient l'imputation d'un fait précis et déterminé, de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne visée, constitue une diffamation, même si elle est présentée sous la forme déguisée ou dubitative ou par voie d'insinuation. En l'espèce, pour rejeter la demande, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, de réparation du préjudice causé par un article de presse jetant le discrédit sur un cheval, formée par son ... 1^er décembre 2002 - Légipresse N°197