En l'espèce, un homme majeur avait envoyé plusieurs messages électroniques destinés à un correspondant précis ayant comme adresse “initialeduprénom.patronyme@ club-internet.fr”. Ces courriels ont été reçus, en fait, par un homonyme ayant la même initiale qui, constatant que les deux premiers étaient accompagnés de dessins ou photographies présentant un caractère morbide ou sexuel et que les troisième fournissait l'adresse d'un site du même acabit, a porté plainte. Pour ... 1^er mai 2004 - Légipresse N°211

Pour refuser de dire le demandeur coauteur de deux séries cinématographiques, la cour d'appel avait relevé l'ambiguïté de la formule « Un film de X. (défendeur au pourvoi) avec le concours de Y (demandeur)» portée sur le générique et les jaquettes, puis la satisfaction purement morale qu'avait voulu ultérieurement donner, sur son insistance, le défendeur au demandeur en laissant transformer un temps les génériques de début, mais non ceux de fin, par la mention « Un film du ... 1^er mai 2004 - Légipresse N°211

En l'espèce, la société demanderesse organise un trophée sportif portant son nom tandis que la société défenderesse organise une autre compétition dont la couverture médiatique est assurée sous forme de suppléments dans une revue de sport automobile et de programmes spécialement diffusés par une entreprise d'éditions sportives, défenderesse à la cassation. Or, pour la présentation d'une édition de cette dernière compétition, ont été utilisés des clichés réalisés par un ... 1^er mai 2004 - Légipresse N°211