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Accueil > L'allégation constitutive de diffamation raciale doit reposer sur des faits précis -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/05/2004


L'allégation constitutive de diffamation raciale doit reposer sur des faits précis



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Pour constituer une diffamation, l'allégation ou l'imputation qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime doit se présenter sous la forme d'une articulation précise de faits de nature à être sans difficulté l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire, quand bien même une telle preuve ne serait pas admise en matière de diffamation raciale.

En l'espèce, une association avait fait citer, devant le tribunal correctionnel, une écrivain et militante palestinienne, du chef de complicité de diffamation raciale à raison de propos tenus lors d'une intervention, en direct, sur les ondes d'une station de radio. La Cour de cassation approuve la cour d'appel qui a retenu que les propos incriminés n'étaient que l'expression d'une opinion et qu'ils ne comportaient pas, par leur généralité même, l'évocation de faits suffisamment ...
Cour de cassation, ch. crim., 16 mars 2004, Association Avocats Sans Frontières
 
1er mai 2004 - Légipresse N°211
98 mots