En l'espèce, une campagne publicitaire du Conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB) consistait en affiches portant le slogan « buvez moins, buvez meilleur», la représentation, notamment, de viticulteurs et œnologues et la mention « Bordeaux, tout un monde de finesse» ainsi qu'en encarts présentant notamment, des personnes, un verre de vin à la main. Le tribunal considère que le slogan « buvez moins, buvez meilleur» qui « attaque» l'acte de consommation, pour inciter à ... 1^er mai 2004 - Légipresse N°211

Dès lors, la Cour de cassation approuve la cour d'appel qui confirme la décision des premiers juges, déclarant le prévenu coupable de provocation à la discrimination raciale, pour avoir diffusé une profession de foi intitulée « Islamistes dehors, remettons de l'ordre en France », contraire à l'article 23 de la loi du 29 juillet 1881. 1^er mai 2004 - Légipresse N°211

En l'espèce, une société éditrice d'un magazine mensuel avait régulièrement versé, pendant trois années, des piges à une journaliste qui, constatant que la société ne lui confiait plus d'articles, avait saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement de rappels de salaire, indemnités de rupture, indemnités pour non-respect de la procédure de licenciement et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La Cour de cassation approuve la cour d'appel d'avoir ... 1^er mai 2004 - Légipresse N°211